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Conditions en location-accession : quelles sont-elles ?
- Charles Ruelle
- Temps de lecture : 3 min
SOMMAIRE
Vous avez envie de devenir propriétaire, mais vous avez du mal à franchir le pas ou bien votre demande de crédit est systématiquement rejetée par les banques ?
Pour accéder à la propriété avec un profil emprunteur solvable mais non finançable, sachez qu’il existe la location avec option d’achat. Et contrairement à ce que beaucoup de particuliers pensent, ce dispositif n’est pas réservé aux ménages à faibles ressources !
Alors, quelles conditions faut-il pour la location-accession et à qui s’adresser ? Nous répondons à toutes vos questions.
Qui a le droit au leasing immobilier pour son projet d’accession ?
Tout le monde a le droit à la location-accession. En effet, malgré les idées reçues, il ne s’agit pas seulement d’une solution à destination des ménages modestes et pratiquée par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM).
Le dispositif du leasing immobilier peut profiter à n’importe quel bailleur et n’importe quel potentiel acquéreur. Ainsi, les conditions à la location-accession appliquées dépendent directement du bailleur.
Qui peut profiter de la location-accession ?
La location-accession répond à une demande importante. La hausse des prix de l’immobilier, l’augmentation des taux d’intérêt, les critères plus rigoureux des banques, la difficulté croissante d’obtenir des prêts immobiliers, ainsi que la montée du coût de la vie, ont conduit à la recherche de solutions alternatives pour devenir propriétaire.
La plupart des personnes souhaitant accéder à la propriété doivent passer par l’intermédiaire des banques pour financer leur projet immobilier. Cependant, obtenir un prêt immobilier est devenu de plus en plus complexe. La location-accession permet de différer la demande de crédit tout en garantissant l’acquisition du bien dans un délai de trois ans.
Voyons maintenant directement qui peut profiter de la location-accession. Si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes, ce dispositif pourrait vous convenir :
Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier quand on est indépendant ?
Que vous soyez indépendant, auto-entrepreneur, freelance, chef d’entreprise, TNS, ou exerçant une profession libérale, le défi reste le même : les banques se montrent particulièrement prudentes lorsqu’il s’agit de vous accorder un crédit immobilier.
Lorsque les banques évaluent une demande de prêt immobilier, elles examinent minutieusement la stabilité financière de l’emprunteur. Elles exigent une gestion rigoureuse des comptes et des revenus réguliers. Ces revenus réguliers sont essentiels, car ils offrent une garantie de remboursement fiable, réduisant ainsi considérablement le risque de défaut de paiement.
Pourquoi est-ce compliqué d’obtenir un crédit immobilier pour les indépendants ?
Revenus instables : Contrairement aux salariés en CDI qui touchent un salaire fixe et régulier chaque mois, les indépendants ont souvent des revenus qui varient. Cette irrégularité peut être perçue comme risquée par les banques, car elle complique l’assurance d’un remboursement stable du prêt.
Garanties difficiles à fournir : Les banques se protègent en demandant des garanties solides pour accorder un crédit immobilier. Pour les travailleurs indépendants, il est souvent difficile de fournir des garanties comparables à celles des salariés, comme la stabilité de l’emploi ou un contrat à durée indéterminée.
Manque de bilans financiers : Les indépendants, notamment les autoentrepreneurs ou les nouveaux entrepreneurs, peuvent ne pas avoir suffisamment d’historique d’activité, en particulier en ce qui concerne les bilans comptables. Sans ces informations financières détaillées, les banques peuvent hésiter à accorder un crédit, car elles ne peuvent pas évaluer correctement la solidité financière à long terme de l’emprunteur.
Crédit plus coûteux : Même lorsqu’un crédit est accordé, les conditions peuvent être moins favorables pour les indépendants. Les banques peuvent imposer des taux d’intérêt plus élevés ou demander des apports personnels plus importants pour compenser le risque perçu.
Documentation supplémentaire : Les indépendants doivent souvent fournir plus de documents que les salariés pour prouver leur solvabilité. Cela peut inclure des prévisions de revenus, des contrats clients, ou des preuves de la continuité de leur activité, ce qui complique et rallonge le processus de demande de crédit.
À noter : Les banques demandent généralement trois bilans comptables pour les indépendants, autoentrepreneurs, freelances, chefs d’entreprise, TNS, et professions libérales.
Primo-accédant : les informations essentielles pour obtenir un crédit immobilier
Un primo-accédant est une personne qui achète son premier logement ou qui redevient locataire après avoir vendu sa résidence principale depuis plus de deux ans. Il est crucial que votre conjoint remplisse également cette condition si vous achetez à deux.
Les primo-accédants peuvent souvent rencontrer des obstacles tels qu’un apport personnel limité, une expérience réduite en matière de crédit, ou des crédits en cours, comme un prêt étudiant ou un crédit auto. Ces éléments peuvent rendre l’obtention d’un prêt immobilier plus difficile pour ceux qui sont primo-accédants.
Obtenir un crédit immobilier après un divorce
La vie est parsemée de changements, et l’adaptation financière suite à un déménagement ou à d’autres bouleversements familiaux peut prendre du temps. Si vous vous trouvez dans cette situation, la location-accession peut être un moyen de rebondir et de construire un nouveau départ.
Après un divorce, il est fréquent que les revenus du foyer diminuent, chaque conjoint devant désormais subvenir à ses besoins individuellement. De plus, il peut y avoir des charges financières supplémentaires liées à la garde des enfants, aux pensions alimentaires ou aux frais juridiques.
Par ailleurs, un divorce peut engendrer des difficultés financières temporaires, et certains paiements de dettes peuvent être retardés ou négligés en raison des circonstances. Ces retards de paiement peuvent avoir un impact négatif sur l’historique de crédit des personnes divorcées, ce qui peut rendre les banques plus hésitantes à accorder un nouveau prêt immobilier.
Heureusement, la location-accession prend en compte votre situation personnelle actuelle et à venir sur une période de 3 ans. Contrairement aux banques, qui se concentrent uniquement sur votre situation présente sans envisager l’avenir, ce dispositif offre une perspective plus globale et adaptative.
Quels critères sont essentiels pour obtenir un crédit immobilier en tant qu'intérimaire ?
Votre stabilité professionnelle est remise en question par les banques ? Vos revenus fluctuants sont un obstacle pour l’obtention d’un prêt immobilier ? Vous éprouvez des difficultés à présenter des garanties solides aux institutions financières ? Tous ces obstacles vous empêchent finalement de concrétiser votre rêve de devenir propriétaire en raison de votre statut d’intérimaire. Ne laissez pas ces défis vous freiner davantage et explorez dès maintenant la possibilité de la location-accession pour réaliser votre projet immobilier en tant qu’intérimaire.
Les obligations en location-accession
Pour le locataire-accédant
Remplir les conditions de location-accession sur le papier ne fait cependant pas tout : il existe également des obligations qui incombent au propriétaire comme au locataire. Durant la période de jouissance du bien immobilier, le locataire doit :
- Payer une redevance : il s’agit d’une indemnité d’occupation (paiement du loyer) et d’une fraction acquisitive (apport sur le prix de vente, comme s’il s’agissait d’une épargne mensuelle).
- Payer les charges de copropriété pour un immeuble collectif : c’est le locataire qui prend en charge la quote-part des frais contre certains droits, comme assister aux assemblées générales du syndic.
- Verser la taxe foncière.
- Entretenir le logement : cela implique d’effectuer les menues réparations si besoin.
- Souscrire une assurance : elle permet de couvrir le bien contre les risques (incendie et dégâts des eaux principalement).
Pour le propriétaire
Avec le contrat de location-accession, le propriétaire ou le bailleur ont également des obligations. Ils doivent notamment réserver le logement jusqu’à la levée de l’option pour le locataire, et prendre en charge les gros travaux de réparation le cas échéant.
Ils sont également dans l’obligation de se substituer au locataire si ce dernier ne paye pas les charges de copropriété (cela peut toutefois entraîner une résiliation du contrat de leasing immobilier, avec le paiement d’une indemnité de 3 % du prix de vente).
Les conditions en location-accession : avec ou sans PSLA
Les conditions de ressources et plafonds de loyers avec PSLA
Avant de vous expliquer comment bénéficier de la location-accession sans PSLA avec Sezame, nous allons revenir sur les critères d’éligibilité de ce dispositif, qui sont en effet plus contraignants et ne s’adressent qu’à une partie de la population.
Personnes dans le ménage | Zone A | Zones B et C |
1 | 31 825 € | 24 124 € |
2 | 44 554 € | 32 169 € |
3 | 50 920 € | 37 210 € |
4 | 57 922 € | 41 232 € |
5 et plus | 65 070 € | 45 243 € |
Concernant les plafonds de loyers, il faut respecter les seuils suivants :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
Plafonds de loyers | 13,29 €/m² | 10,22 €/m² | 8,80 €/m² | 8,44 €/m² | 7,84 €/m² |
Plafonds de prix (Hors TVA) | 4 656 €/m² | 3 528 €/m² | 2 826 €/m² | 2 466 €/m² | 2 157 €/m² |
Tous les biens ne sont pas forcément éligibles, puisqu’il ne peut s’agir que d’un logement neuf ou d’un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement). Alors que si vous n’avez pas recours à un PSLA, la location-accession peut concerner un appartement ou une maison individuelle existante ou en cours de construction, ou encore un immeuble à usage d’habitation ou mixte.
La location-accession accessible à tous avec Sezame
Sezame rend la propriété accessible à tous grâce à une solution de location avec option d’achat couplée à un accompagnement continu et personnalisé. Tous les ménages qui possèdent un minimum de revenus de 30 K par an brut sont éligibles et peuvent bénéficier de notre service !
Travailleurs indépendants exclus du système de crédit, familles à la recherche d’alternatives au prêt traditionnel et ses conditions restrictives, ménages en transition avec peu d’apport personnel : tous les foyers solvables mais non finançables peuvent enfin accéder à la propriété.
Il ne s’agit pas ici d’une location-accession sociale : notre offre s’adresse à tous. Vous devez simplement justifier de conditions financières vous permettant de payer le loyer sans difficulté et de devenir propriétaire du bien le cas échéant.
💙 Conditions en location-accession à la propriété, ce qu’il faut retenir :
Vous l’aurez compris : les conditions à la location-accession varient en fonction du bailleur auquel vous faites appel. Avec Sezame, pas de critères trop restrictifs : notre solution s’adresse à tous les locataires solvables. Vous pouvez accéder à la propriété à votre rythme et gérer votre situation financière grâce à un accompagnement personnalisé (adopter des pratiques financières saines, gérer votre endettement, etc.). Une opportunité pour enfin devenir propriétaire !
Quelle condition à la location-accession ?
Si vous passez par un PSLA, vous devez respecter des conditions de ressources et des plafonds de loyers. Tous les biens ne sont également pas éligibles. En passant par Sezame, vous devez simplement être solvable et justifier d’un revenu minimal de 30 K brut par an.
À qui s’adresse la location avec option d’achat ?
Cette solution d’accession à la propriété s’adresse à tous les ménages, que vous soyez auto-entrepreneur, en CDI, une grande famille ou en transition entre deux jobs.
Devenir propriétaire avec la location-accession
Sezame vous offre une solution alternative pour devenir propriétaire avec la location-accession. Vous emménagez dès maintenant dans le bien que vous voulez acheter en tant que locataire-accédant, vous commencez par le louer ce qui vous laisse le temps de consolider votre profil emprunteur et/ou constituer votre apport pendant 36 mois maximum. Dès que vous êtes prêt vous achetez le bien, à un prix convenu avant votre emménagement.
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