Acquérir un bien immobilier est un rêve et un accomplissement pour beaucoup. Cependant, devenir propriétaire présente quelques obligations, comme par exemple la taxe foncière qui est à payer une fois par an.
Qu’est ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt annuel qui doit être payé par les propriétaires de bien immobilier. Il ne faut pas confondre cette taxe avec la taxe d’habitation, qui est d’ailleurs supprimée sur les résidences principales depuis le premier janvier 2023. Un bien immobilier est un bien ne pouvant pas être déplacé :
- Un bien d’habitation.
- Un terrain pour un usage personnel, commercial ou industriel.
- Un parking.
- Un bâtiment ou une installation à usage professionnel.
La taxe foncière sert notamment à l’entretien et à l’enlèvement des ordures ménagères dans les communes.
Qui paye la taxe foncière ?
La taxe foncière doit être payée par tous les propriétaires de biens. Deux types de taxe existent :
La taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Local à usage professionnel.
- Logement.
- Garage.
- Mobil-home ne pouvant pas être déplacé sans démolition
La taxe foncière sur les propriétés non bâties :
- Carrières.
- étangs.
- Champs agricoles
Les propriétaires de ces biens immobiliers ont le devoir de payer la taxe foncière.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière prend en compte trois critères différents :
- La valeur locative cadastrale du bien : cela correspond au montant de loyer que le bien pourrait générer.
- Le coefficient de revalorisation : il est voté chaque année dans la Loi Finance pour prendre en compte l’augmentation des loyers.
- Le taux d’imposition des collectivités locales : Voté également chaque année, il varie beaucoup en fonction des communes.
Quand et comment payer la taxe foncière ?
Si le montant de la taxe foncière est inférieur à 300€, la date de paiement, par chèque, virement, espèce ou TIP SEPA est fixée au 17 octobre de l’année en cours.
Pour les montants supérieurs à 300€ ils sont directement prélevés ou à payer en ligne et la date est fixée au 22 octobre.
En cas de dépassement de ces dates de paiement une majoration de 10% sera appliquée sur la taxe.
La taxe foncière pour les logements neufs
L’immobilier neuf permet une exonération de la taxe foncière pour une durée déterminée.
Cette exonération s’applique dans les cas où :
- Le bien est une résidence principale ou secondaire
- Que le bien soit mis en location ou habité par le propriétaire
- Que ce soit un particulier ou une entreprise
Attention pour pouvoir accéder à cette exonération il est nécessaire de faire une déclaration auprès du centre des finances publiques dans les 3 mois après la fin des travaux.
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