Location-vente : les étapes

La location vente vous permet d’accéder à la propriété sans payer l’intégralité du prix de vente d’un coup : vous payez une fraction du prix au fur et à mesure sous forme de loyers, et vous vous constituez une épargne pour obtenir un prêt immobilier plus facilement en fin de contrat.

C’est une solution accessible à tous les ménages désireux de devenir propriétaire ! Alors, comment se passe une location vente ? On vous explique.

Location vente, comment ça marche et qu’est-ce que c’est ?

Vous avez peut-être entendu parler de la location-vente sous les termes de location-accession, de leasing immobilier ou encore de location avec option d’achat (LOA). Toutes ces terminologies désignent la même chose ! C’est une solution qui permet d’accéder progressivement à la propriété, notamment pour les ménages solvables mais non finançables par le canal du prêt immobilier traditionnel.

Comment se passe une location vente ? Il s’agit de trouver un bien immobilier (maison ou appartement) et de le louer pendant une période dite de jouissance. Vous payez un loyer, dont une partie est capitalisée pour se transformer en apport personnel. À la fin du contrat, vous pouvez lever une option d’achat qui vous permet de devenir propriétaire de ce même bien.

Comment se passe une location vente ?

La location du bien immobilier

La location-vente débute donc par la signature d’un contrat préliminaire. C’est un document qui engage le bailleur à vous réserver le bien. En tant que locataire-accédant, vous devez en contrepartie vous acquitter du versement mensuel d’une redevance dont le montant est prévu dans le contrat.

Cette redevance se compose d’une indemnité d’occupation (ou compensation de jouissance) ainsi que d’une part acquisitive. Cette dernière constitue une épargne, qui sera utilisée pour obtenir un crédit immobilier ou qui sera restituée au locataire s’il ne désire pas acquérir le bien en fin de contrat.

Un contrat définitif est signé devant le notaire et publié au bureau des hypothèques : la location-vente est alors actée. Ce contrat mentionne des informations obligatoires comme :

le prix du bien, qui reste fixe durant toute la durée de la location-vente ;
les modalités de paiement ;
la date d’entrée en jouissance ;
le montant de la redevance ;
les conséquences de la résiliation du contrat par le vendeur ou l’acheteur ;
les garanties et assurances ;
etc.

La levée de l’option d’achat pour acquérir le bien

Comment se passe une location vente en fin de contrat, lorsqu’il faut lever l’option d’achat ? Avant la fin de la période de jouissance, le locataire peut décider de :

Devenir propriétaire du logement : il doit alors s’acquitter de la différence entre le prix de vente et le montant total de la part acquisitive versée. Grâce à l’épargne accumulée, il peut solliciter un crédit immobilier dans de meilleures conditions.
Renoncer à l’acquisition du bien : il récupère la part acquisitive. À savoir qu’une indemnité maximale de 2 % du prix de vente du bien peut être demandée par le vendeur.

Peu importe sa décision, le locataire doit informer le vendeur de son intention de lever ou non l’option d’achat sous un délai de 6 mois avant le terme du contrat.

Vendeur et locataire-accédant : quelles obligations ?

Durant la durée du contrat de location vente, le locataire doit s’acquitter des charges liées à l’entretien et à la réparation du bien immobilier, selon sa quote-part s’il s’agit d’un appartement en copropriété. Toutefois, les grosses réparations restent à la charge du propriétaire-vendeur. Le locataire-accédant doit également régler la taxe foncière. Il peut participer aux assemblées générales et aux votes.

Le vendeur, quant à lui, renonce à son droit d’occuper le logement jusqu’à la date prévue et mentionnée dans le contrat pour une éventuelle levée de l’option d’achat.

Un contrat de location vente de maison ou appartement peut-il être résilié ?

Comment se passe une location-vente dans le cadre d’une résiliation du contrat ? Il est possible de mettre fin au contrat en cas de non-respect des obligations de l’une des parties. Des indemnités doivent alors être versées :

maximum de 2 % de la valeur du logement pour le locataire ;
maximum de 3 % de la valeur du logement pour le propriétaire.

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💙 Comment se passe une location-vente, ce qu’il faut retenir :

La location vente est une solution particulièrement intéressante si vous avez des difficultés à vous financer ou à obtenir un crédit : avec Sezame, c’est VOUS qui choisissez votre logement et vous y emménagez directement. Vous avez ensuite le temps de gonfler votre apport personnel et de stabiliser vos finances pour rassurer les banques et décrocher un prêt immobilier afin d’acquérir ce bien.

Quelle est la durée d’une location vente ?
La période de location est de 4 ans maximum. Il est possible pour les deux parties de fixer un délai inférieur en le précisant dans le contrat de location vente.

Quels sont les frais de notaire pour une location vente ?
Les frais à la charge de l’emprunteur sont les suivants :

enregistrement du contrat de location-accession ;
rémunération du notaire lorsqu’il exercera l’option d’achat ;
frais liés au transfert de propriété, comme pour une transaction classique.

Qui prend en charge les travaux en location-accession ?
Les gros travaux, ceux qui portent sur la structure du logement loué, restent à la charge du propriétaire et non du locataire. Le locataire se charge des petites réparations et des travaux d’entretien.

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