La nouvelle année est arrivée, le nouveau taux d’usure aussi. Les organismes prêteurs parlent souvent du taux d’usure mais peut être que cette notion n’est pas tout à fait claire pour vous. Pourquoi bloque-t-il l’obtention d’un prêt bancaire ? Pourquoi il change tous les 3 mois ? Ce taux d’usure est flou pour beaucoup, mais pas de panique ce n’est pas compliqué ! 🙂
Le taux d’usure en quelques mots
Le taux d’usure est le taux maximum auquel les organismes prêteurs ont le droit de délivrer des prêts. C’est une donnée importante qui sera décisive pour la signature d’un prêt immobilier, cette donnée est mise à jour tous les trimestres par la Banque de France et publié dans le journal officiel.
Le taux d’usure est fixé en fonction de plusieurs facteurs :
- Le type de crédit ( crédit immobilier, crédit à la consommation…)
- Le montant que l’organisme prête
- La durée du prêt
Ce taux s’applique à tous les types de crédits, il concerne les particuliers et les associations mais ne s’applique pas aux entreprises et aux emprunteurs professionnels.
A quoi sert le taux d’usure
Le taux d’usure sert à protéger l’emprunteur de taux abusif de la part des organismes prêteurs et l’empêche de se retrouver dans une situation financière difficile.
Dans une proposition de prêt il doit nécessairement y avoir inscrit le taux annuel effectif global (TAEG), celui-ci ne doit pas dépasser le taux d’usure, s’il le dépasse, le prêt ne sera pas accordé.
Le taux annuel effectif global est l’ensemble des coûts du crédit facturé à l’emprunteur.
Ce taux inclut :
- Le taux d’intérêt de remboursement
- L’assurance emprunteur
- Tous les frais bancaires (frais de dossier, frais annexes)
Comment est calculé le taux d’usure
Le taux d’usure change tous les 3 mois, il est calculé en fonction des taux effectifs moyens appliqués par les banques au trimestre précédent et augmenté d’un tiers.
Pour un prêt > 75 000 €
Taux d’usure Octobre 2022 | Taux d’usure Janvier 2023 | |
Prêts à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 2,65 % | 3,53 % |
Les organismes prêteurs, eux, changent leurs taux tous les mois pour garder une attractivité auprès de leurs clients. Cependant, avec l’inflation, entre autres, les taux pratiqués par ces organismes augmentent, ce qui amène à un taux annuel effectif global qui dépasse souvent le taux d’usure. Lorsqu’il est dépassé on appelle cela un taux usuraire. Pratiquer des taux usuraires est interdit et puni par la loi, le prêteur risque une peine de 2 ans de prison et une amende de 300 000 euros. La condamnation peut s’accompagner d’autres sanctions, comme l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles pendant une durée maximale de 5 ans.
Pourquoi ce nouveau taux d’usure est intéressant
Avec la hausse du taux d’usure, c’est le moment parfait pour se lancer dans un projet immobilier. Les organismes prêteurs n’ont pas encore mis à jour leurs taux ce qui laisse un peu moins de six semaines avant leurs réévaluations. C’est le moment idéal pour les personnes n’arrivant pas à obtenir un prêt à cause de ce TAEG de se lancer dans le projet qui va changer leur vie.
Les taux du premier trimestre 2023
Pour un prêt > 75 000 €
Taux d’usure au 4e trimestre 2022 | Taux d’usure au 1er trimestre 2023 | |
Prêts à taux fixe | 2,56 % | 3,41 % |
Prêts à taux fixe ≥ 10 ans et < 20 ans | 2,65 % | 3,53 % |
Prêts à taux fixe > 20 ans | 2,68 % | 3,57 % |
Prêts à taux variable | 2,51 % | 3,35 % |
Prêts relais | 2,82 % | 3,76 % |
Nous espérons que la lecture de cet article vous aura permis de mieux comprendre le taux d’usure et l’impact que ce dernier peut avoir sur votre projet immobilier. Si vous avez des questions n’hésitez pas à laisser un commentaire.
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