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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location-accession

Le leasing immobilier aussi appelé location-accession permet à un futur propriétaire de louer un bien immobilier avec la possibilité de l’acheter à terme à un prix défini préalablement. Cela offre un certain nombre d’avantages pour le locataire-accédant et le propriétaire. Du côté locataire, cela lui offre le temps de réunir un apport pour financer l’acquisition du bien. Pour le propriétaire cela lui garantit un revenu locatif et le leasing prévoit une compensation pour le propriétaire en cas non acquisition du bien par le locataire

Au même titre que pour une mise en location ou une vente classique, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre d’une location-accession.

Quels diagnostics pour une location-accession ?

Les diagnostics immobiliers informent le locataire-accédant des caractéristiques et de l’état général du bien. Ils permettent d’assurer la sécurité des occupants et fournissent des informations nécessaires sur la santé, la sécurité, et la performance énergétique du logement. Ces diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

On distingue les diagnostics obligatoires pour la mise en location d’un bien des diagnostics obligatoires pour la vente. En pratique, presque tous ces diagnostics sont identiques mais certains n’ont pas la même durée de validité pour une vente ou une location. De plus, il y a davantage de diagnostics obligatoires pour une vente que pour une location.

La Location-accession est une forme d’acquisition immobilière qui combine la location et l’achat. Aussi il peut être judicieux de réaliser uniquement les diagnostics obligatoires location dans un premier temps et de compléter le dossier de diagnostic technique par les diagnostics obligatoires pour une vente lors de l’acquisition effective du logement par le locataire-accédant.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

Lors de la phase de location d’une location-accession, il convient de réaliser les diagnostics obligatoires suivants :

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Le DPE évalue la consommation énergétique du logement et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Sa durée de validité est de 10 ans pour une vente et une location. S’il a été effectué avant le 1er juillet 2021 il est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) : Indique la présence éventuelle de plomb dans un logement ainsi que sa concentration. Il s’agit d’une mesure sanitaire visant à protéger les occupants car l’inhalation de plomb peut provoquer des problèmes de santé.
État des Risques et Pollutions (ERP) : Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols.
Diagnostic amiante : Indique la présence ou l’absence d’amiante dans les matériaux de construction.
Diagnostic électricité : Contrôle la conformité des installations électriques de plus de 15 ans.
Diagnostic gaz : Vérifie la sécurité des installations de gaz de plus de 15 ans pour prévenir les risques d’explosion ou d’intoxication.
Diagnostic surface loi Boutin : Mesure la surface habitable d’un logement destiné à la location.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Les diagnostics obligatoires pour une vente sont les mêmes que pour une location. Mais à ces diagnostics s’ajoutent les diagnostics obligatoires suivants :

Diagnostic Assainissement non collectif : Il évalue la conformité des systèmes individuels de traitement des eaux usées. Il est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Sa durée de validité est de 3 ans.
Diagnostic surface loi Carrez : mesure la surface privative d’un bien immobilier en copropriété, garantissant ainsi une information précise sur la superficie vendue. Ce diagnostic se distingue du diagnostic surface loi boutin qui n’est valable que pour une location.
Diagnostic termite : Ce diagnostic vise à détecter la présence de termites dans un logement et il est obligatoire dans les zones définies par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois, ainsi dans un souci économique, il peut être judicieux de ne le faire que lors de l’acquisition du bien par le locataire-accédant si celui-ci met plus de 6 mois pour réunir son apport.

Pour la vente, il faudra veiller également à mettre à jour les diagnostics effectués pour la mise en location si leur date de validité a expiré.

Parmi ceux-ci figurent l’ERP dont la durée de validité est de 6 mois. Beaucoup de diagnostiqueurs acceptent de réaliser la mise à jour de ce diagnostic gratuitement.

Il ne faudra pas oublier le diagnostic plomb qui a une durée de validité d’1 an en présence de plomb. Ainsi que les diagnostics électricité et gaz qui ont une durée de validité de 3 ans

seulement pour une vente (contre 6 ans en location) et le diagnostic amiante qui a une durée de 3 ans également si de l’amiante a été détecté.

Qui peut réaliser les diagnostics immobiliers pour une location-accession ?

Pour réaliser les diagnostics obligatoires d’un bien immobilier pour une location-accession, vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.

Vous pouvez trouver un professionnel certifié opérant dans votre département dans l’annuaire des diagnostiqueurs.

Pour gagner du temps vous pouvez également utiliser une plateforme de réservation en ligne de diagnostiqueurs. Parmi ces plateformes on trouve Kiwidiag qui vous permet de réserver très simplement un diagnostiqueur et de payer à la réception des documents. L’avantage de ces plateformes est qu’elles affichent directement les prix des diagnostiqueurs et vous permettent ainsi un gain de temps précieux pour comparer les tarifs des différents diagnostiqueurs. De plus, les diagnostiqueurs sont notés par les clients ce qui permet d’orienter le choix vers un professionnel fiable et sérieux.

Devenir propriétaire avec la location-accession

Sezame vous offre une solution alternative pour devenir propriétaire avec la location-accession. Vous emménagez dès maintenant dans le bien que vous voulez acheter en tant que locataire-accédant, vous commencez par le louer ce qui vous laisse le temps de consolider votre profil emprunteur et/ou constituer votre apport pendant 36 mois maximum. Dès que vous êtes prêt vous achetez le bien, à un prix convenu avant votre emménagement.

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