La LOA (location avec option d’achat) est utilisée depuis plusieurs années dans le secteur de l’automobile, mais les choses changent. Il est maintenant possible de faire de la location avec option d’achat pour un bien immobilier. En signant un contrat de location-accession, louer un bien sur une période précise et l’acheter à un prix fixé lors de la signature du contrat est maintenant faisable.
La Location avec Option d’Achat
En France, la LOA (Location avec option d’achat) immobilière, aussi connue sous le nom de location-accession ou de leasing immobilier, existe depuis plusieurs années, mais son utilisation était, jusqu’en 2022, prescrite au domaine du logement social.
Cette façon d’acheter un bien immobilier permet aux futurs acquéreurs d’étaler une partie du paiement de la somme totale du bien sur une durée déterminée dans un contrat et d’en faire la pleine acquisition à l’issue du contrat. Les futurs propriétaires peuvent prendre leur temps pour mettre de l’argent de côté et consolider leur situation personnelle et professionnelle tout en habitant dans le logement dont ils souhaitent devenir propriétaire.
Pourquoi la LOA immobilière
Acheter un bien grâce à la location avec option d’achat offre des avantages que l’achat immobilier classique n’a pas.
- Elle permet de réserver le logement idéal pour vous dès maintenant
- Avec la location-accession, on peut emménager et s’approprier l’appartement ou la maison avant de l’acheter.
- Elle permet de prendre son temps pour épargner et constituer un dossier solide en vue de l’obtention d’un crédit bancaire.
- Elle permet d’être accompagné tout au long du processus afin de mieux acheter
À qui s'adresse la location avec option d'achat ?
La location avec option d’achat s’adresse à tout le monde, mais elle est particulièrement pertinente pour les profils emprunteurs suivants :
- L’entrepreneur ou le travailleur indépendant avec moins de 3 bilans ;
- Un ménage qui ne dispose pas encore de suffisamment d’apport pour acheter un bien qui correspond à ses besoins;
- Les couples “mixtes” avec l’un en CDI et l’autre en freelance, par exemple ;
- Les ménages en transition (expatriation, divorce, déménagement, etc.).
La LOA en deux temps
La location avec option d’achat se déroule en deux temps, la location-accession du bien et le transfert de propriété.
La location du bien: Durant cette période, comme pour une location classique, le locataire-accédant vit dans le bien. Les redevances qu’il paie chaque mois sont constituées d’une part d’épargne volontaire et d’une redevance au titre de l’occupation du bien et de sa réservation.
Le locataire-accédant garde à sa charge :
- L’entretien courant du logement
- Les travaux de réparations courantes
- Les charges de copropriété
- La taxe foncière
- L’assurance habitation
Le bailleur, lui, paye :
- L’assurance Propriétaire non occupant
- La garantie de paiement des charges de copropriété en cas de problème de la part du locataire-accédant
- Les gros travaux de structures
Le transfert de propriété: À l’issue du contrat de location-accession, le locataire-accédant a constitué un apport suffisant, a un dossier plus solide pour prétendre à son crédit immobilier et il a le choix. Il peut décider d’acheter le bien, dans quel cas, l’épargne qu’il a constituée pendant l’occupation est déduite du prix de rachat garanti et il doit financer le solde restant à l’aide d’un crédit immobilier, par exemple. Le prix de rachat garanti est fixe et est calculé par rapport au prix auquel le bailleur fera l’acquisition du bien. Il peut également décider de ne pas acheter le bien, dans ce cas l’épargne volontaire et le dépôt de garantie versés pendant la location lui sont restitués. Les frais de remise en vente du bien sont à la charge du locataire et s’élève à 3 % du prix de l’option d’achat.
Quel processus pour accéder à la LOA avec Sezame
Sezame est un opérateur de leasing immobilier français qui a pour mission de permettre à tous de devenir propriétaire de leur résidence principale.
Afin de permettre le meilleur des accompagnements, la première étape de la prise de contact se fait par une simulation du projet immobilier.
Suite à cette simulation, un rendez-vous téléphonique d’une vingtaine de minutes est pris dans le but de faire valider votre projet et préciser le budget pour lequel vous pourriez être accompagné.
Dans le cas où la proposition d’accompagnement est acceptée, une analyse du logement trouvé par le futur propriétaire est faite selon des critères précis afin d’assurer aux deux parties que le choix du bien est bon:
- L’emplacement – les 3 règles d’or de l’immobilier sont: emplacement, emplacement et emplacement. Nous nous assurons que celui du bien est bon.
- L’état du bien: qualité du bâti, diagnostic de performance, diagnostic techniques généraux, risques juridiques, etc. Tout est passé au peigne fin
- L’habitabilité du bien: Le bien doit être prêt à habiter sans gros travaux à prévoir et déjà construit dans le cas d’un programme neuf.
- Sa cohérence avec votre projet personnel. Notre mission est de créer des propriétaires, nous nous assurons donc de l’adéquation du choix du bien avec votre projet.
Si le logement trouvé est éligible et répond à tous les critères, Sezame fera alors l’acquisition du logement pour vous.
Au moment d’emménager, vous signerez avec Sezame un contrat de location-accession qui comprend 11 mentions obligatoires :
- caractéristiques du bien ;
- prix de vente, modalités de paiement et modalités de révision ;
- condition suspensive de l’obtention des prêts ;
- date d’entrée dans le logement, durée de la location et date limite pour la levée l’option d’achat ;
- montant de la redevance, périodicité et modalités de révision ;
- modalités d’imputation de la redevance sur le prix de vente ;
- effets de la résiliation du contrat ;
- nature de la garantie de remboursement ;
- liste des charges incombant à l’accédant ;
- absence de maintien de plein droit dans les lieux ;
- références des contrats d’assurance souscrits.
Durant la période de location avec option d’achat, le locataire-accédant verse une redevance mensuelle à Sezame. Celle-ci comprend:
- une part d’épargne volontaire, afin d’obtenir un apport suffisant pour obtenir un crédit immobilier, la constitution d’une épargne additionnelle est grandement encouragée.
- une indemnité d’occupation pour la jouissance du bien, sa réservation et l’accompagnement vers le transfert de propriété du bien. Cette indemnité s’apparente à la notion de loyer.
- une part acquisitive, chaque mois 10% de l’indemnité d’occupation est mise de côté et sera capitalisée en épargne et ajoutée à l’apport lorsque l’option d’achat est levée.
À la fin du contrat de location-accession, l’accédant peut décider d’acquérir le logement et en obtenir la pleine propriété en versant la somme restante, ou bien, renoncer à acheter le logement et résilier le contrat de LOA immobilier. Il doit alors quitter le logement et le rendre en bon état. L’épargne constituée au cours de l’occupation lui sera restituée moins le frais de remise en vente du bien.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la location avec option d’achat ou voir comment Sezame pourrait vous accompagner pour devenir propriétaire, rendez-vous sur notre site ou nos réseaux sociaux.
