Tout savoir sur la location avec option d’achat en immobilier
- Charles Ruelle
- Temps de lecture : 3 min
SOMMAIRE
Définition d’une location avec option d’achat (LOA)
Que signifie location avec option d’achat ? La LOA immobilier, aussi connue sous le nom de location-accession ou de leasing immobilier, est un type de contrat par lequel un bailleur s’engage envers un locataire-accédant à lui transférer la propriété d’un bien immobilier à la fin d’une période de location. Le locataire, de son côté, s’engage à payer en différé le prix de vente et verse des mensualités d’occupation entre-temps.
Bon à savoir : La location avec option d’achat en immobilier concerne les immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel. Les maisons comme les appartements sont éligibles.
Les avantages du leasing immobilier
La location avec option d’achat offre de multiples avantages :
- un acquéreur n’ayant pas encore le financement requis peut attendre le temps nécessaire pour acheter le bien ;
- le locataire peut se constituer l’apport indispensable à l’obtention d’un crédit ;
- grâce à une entrée dans les murs en tant que locataire, les déconvenues sont rares ;
- les réalités du bien immobilier et son environnement peuvent être rapidement appréciés ;
l’épargne est restituée en cas de non-levée de l’option d’achat en fin de contrat.
À qui s’adresse la location avec option d’achat de maison ou d’appartement ?
La location avec option d’achat s’adresse à tout le monde, mais elle est particulièrement pertinente pour les profils emprunteurs suivants, qui ne rassurent généralement pas les banques :
- l’entrepreneur avec moins de 3 ans de bilan ;
- un salarié célibataire qui a des enfants, mais ne dispose pas de suffisamment d’épargne pour acheter assez grand ;
- les professions libérales qui débutent et qui sortent d’école ;
- les couples “mixtes” avec l’un en CDI et l’autre en freelance par exemple ;
- les ménages en transition (expatriation, divorce, déménagement, etc.).
Comment faire une LOA en immobilier ?
Sezame favorise l’égalité par rapport à l’accession à la propriété grâce à la location-accession : nous devenons propriétaire du bien immobilier que vous choisissez et vous devenez locataire-accédant. C’est une véritable rampe d’accès à la propriété ! Grâce à notre accompagnement, devenez propriétaire en 3 ans. Simulez votre projet pour découvrir si vous êtes éligible à la LOA.
Sezame vous accompagne à consolider votre situation personnelle et professionnelle et vous laisse du temps pour devenir propriétaire. Une fois que vous êtes prêt à obtenir un crédit immobilier, on vous recommande tout de même de faire appel à un courtier.
De nombreuses startups vous aident à obtenir les meilleurs taux et les conditions les plus avantageuses pour votre crédit immobilier : Comme Pretto (pour n’en citer qu’une !), qui vous accompagne de A à Z pour vous trouver la meilleure offre de prêt.
Rédaction du contrat de LOA
Un contrat de location avec option d’achat est un acte authentique rédigé par un officier public (huissier, notaire ou officier d’état-civil), signé par toutes les parties prenantes. Il est ensuite publié au Service de la publicité foncière. Il doit contenir 11 mentions obligatoires définies par l’article 5 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 :
- caractéristiques du bien ;
- prix de vente, modalités de paiement et modalités de révision ;
- condition suspensive de l’obtention des prêts ;
- date d’entrée dans le logement, durée de la location et date limite pour la levée l’option d’achat ;
- montant de la redevance, périodicité et modalités de révision ;
- modalités d’imputation de la redevance sur le prix de vente ;
- effets de la résiliation du contrat ;
- nature de la garantie de remboursement ;
- liste des charges incombant à l’accédant ;
- absence de maintien de plein droit dans les lieux ;
- références des contrats d’assurance souscrits.
Phase de location
Durant la période de location avec option d’achat, le locataire-accédant verse une redevance mensuelle au propriétaire-vendeur. Celle-ci comprend une indemnité d’occupation du bien et sa réservation pour l’accédant, mais aussi l’épargne.
Comment calculer une location avec option d’achat ? Il s’agit d’un calcul nécessitant de tenir compte du prix de vente du bien et de son évolution durant les 3 ans, le coût de indemnité d’occupation et l’épargne réalisée. Si vous avez identifié un bien qui vous plaît, contactez nos experts Sezame pour obtenir une estimation sur-mesure du coût de votre LOA !
Transfert de propriété
Pour finir, 6 mois avant la fin du délai permettant de lever l’option d’achat, le propriétaire-vendeur met en demeure l’accédant d’exercer son droit d’acheter le bien immobilier en question en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre lui indique également le montant des sommes restant à payer.
L’accédant peut alors décider d’acquérir le logement et en obtenir la propriété en versant la somme restante, ou bien renoncer à acheter l’habitation et résilier le contrat de LOA immobilier. Sauf disposition contraire dans le contrat, il doit quitter le logement et le rendre en bon état. L’épargne versée au cours du bail lui sera restituée (moins une pénalité de remise de vente).
💙 Location avec option d’achat, ce qu’il faut retenir :
La location-accession constitue donc une solution immobilière qui gagne à être connue puisqu’elle permet à des particuliers d’accéder à la propriété sans pour autant payer le prix de vente sur-le-champ : il devient possible de prendre le temps de se construire un apport personnel suffisant pour contracter un crédit immobilier dans les meilleures conditions ! C’est une belle opportunité pour de nombreux emprunteurs.
→ Comment fonctionne la location d’une maison avec option d’achat ?
La location avec option d’achat permet à une personne physique ou morale de louer un bien avec la possibilité de l’acquérir en fin de bail. Le locataire-accédant ne doit donc pas s’acquitter de l’intégralité du prix de vente au moment de la signature du contrat.
→ Qui peut faire de la location avec option d’achat ?
Toutes les personnes qui désirent acheter une maison ou un appartement sont éligibles au contrat de LOA, mais il s’adresse surtout aux acheteurs avec peu d’apport personnel ou avec un profil emprunteur qui ne rassure pas les banques.
→ Comment emménager tout de suite dans la maison de ses rêves et l’acheter plus tard ?
Grâce à la location-accession, achetez un logement après l’avoir loué pendant une période définie : vous pouvez ainsi y vivre en tant que locataire pendant plusieurs années avant d’en devenir le propriétaire.
Devenir propriétaire avec la location-accession
Sezame vous offre une solution alternative pour devenir propriétaire avec la location-accession. Vous emménagez dès maintenant dans le bien que vous voulez acheter en tant que locataire-accédant, vous commencez par le louer ce qui vous laisse le temps de consolider votre profil emprunteur et/ou constituer votre apport pendant 36 mois maximum. Dès que vous êtes prêt vous achetez le bien, à un prix convenu avant votre emménagement.
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