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Les frais de notaire dans la LOA
Les frais de notaire entrent en application dans le cadre de la LOA (Location avec Option d’Achat). Lorsqu’un particulier acquiert un bien, il doit s’acquitter des frais de notaire. Si l’assiette totale des frais des notaire est la même, la temporalité est différente que dans le cas d’une acquisition classique. Voici un article qui vous explique en détail quand et par qui sont réglés les frais de notaire durant le processus de location-accession.
Le montant des frais de notaire à la charge du client
Rappel des frais Sezame :
- L’option d’achat est de 10% par rapport au prix auquel Sezame a acheté le bien.
- Les frais d’accompagnement sont de 1% du prix de l’option d’achat du bien.
- L’apport initial est de 3% du prix de l’option d’achat du bien.
Rappel des frais de notaire :
- Les frais d’acquisition sont d’environ 7% du prix du bien dans le cadre d’un logement ancien.
- Ils sont décomposés comme suit :
- 6,2% = droits qui vont à l’état
- 0,8% (fixe) = émoluments qui rémunèrent le notaire
Exemple pour un bien initialement acheté 200 000 € FAI par Sezame :
- Le prix de l’option d’achat = 200 000 € + 10% = 220 000 €.
- Les frais d’accompagnement = 1% x 220 000 € = 2 200 €
- L’apport initial = 3% x 220 000 € = 6 600 €
Ainsi :
- Les frais d’acquisition = 7% x 220 000 € = 15 400 €
- Ils sont décomposés comme suit :
- 6,2% x 220 000 € = 13 640 € = droits
- 0,8% x 220 000 € = 1 760 € = émoluments
La chronologie des échéances de paiement
1. À la signature devant le notaire du contrat de location avec option d’achat entre Sezame et l’accédant :
- Règlement des frais d’acte de 125€, pris en charge par Sezame.
- Règlement de la moitié des émoluments.
→ Paiement dû au notaire en prévision de l’acte de levée d’option.
→ La moitié des émoluments = 0,8% ÷ 2 = 0,4%
→ Ce montant est prélevé à même l’apport initial, il n’y a donc pas de versement supplémentaire à faire.
→ Cette somme n’est pas remboursée si l’option n’est pas levée.
Pour notre même bien avec une option d’achat à 220 000€ :
Prélèvement de 880€ = moitié des émoluments = 0,4% x 220 000€.
→ Montant prélevé à même les 6 600€ d’apport initial.
2. À la signature de l’acte de levée d’option entre Sezame et l’accédant devant le notaire
- Paiement des droits : 6,2%.
- Paiement de la seconde moitié des émoluments : 0,4%.
Pour notre même bien avec une option d’achat à 220 000€ :
- Paiement de 13 640€ = droits = 6,2% x 220 000€.
- Paiement de 880€ = la seconde moitié des émoluments = 0,4% x 220 000€.
💙 Ce qu’il faut retenir
- En tant que locataire-accédant, vous êtes soumis au paiement des frais d’acquisition classique dits frais de notaire.
- L’assiette totale de frais de notaire est la même que pour un achat classique dans l’ancien.
- Les échéances de règlement diffèrent d’une acquisition classique.
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Rédigé par Lisa Touzelet
Passionnée par l’immobilier, Lisa a une expérience et une connaissance approfondie du domaine qui lui permettent d’apporter des conseils pertinents et accessibles à tous. Elle rend les sujets complexes faciles à comprendre et met tout en œuvre pour vous accompagner dans votre parcours vers la propriété.
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